Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Ces conditions s'appliquent à l'instance hébergée de démonstration de Moqawil. Le logiciel lui-même est open source (licence AGPL-3.0) et peut être auto-hébergé librement.
Le service
Moqawil aide les auto-entrepreneurs marocains à suivre le plafond de 80 000 DH par client, à préparer leurs déclarations trimestrielles et à émettre des factures conformes.
Pas un conseil fiscal
Les calculs sont fournis à titre d'aide. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. Vous restez seul responsable de vos déclarations et de leur dépôt. Moqawil ne transmet aucune déclaration à votre place.
Instance de démonstration
L'instance est fournie gratuitement, sans garantie de disponibilité. Ses données peuvent être effacées à tout moment : exportez vos documents en PDF si vous souhaitez les conserver.
Votre compte
Le compte est personnel. Il est créé par connexion Google ou par lien envoyé par e-mail. Vous êtes responsable des informations que vous saisissez.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit marocain.
Pour toute question ou demande concernant vos données : rrhorba.mohamed@gmail.com